Mentions Légales, Registre de Transparence et Conformité Statutaire
DOCUMENT PHOTOGRAPHIQUE CERTIFIÉ // Registre des délibérations statutaires et récépissés préfectoraux conservés au siège associatif.
I. Identification Statutaire et Direction de la Publication
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
| Élément Légal | Informations Certifiées |
|---|---|
| Éditeur du Site | DIGNE SENIORS PLUS, Association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée en Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence. |
| Siège Social | 56 BOULEVARD VICTOR HUGO, 04000 DIGNE-LES-BAINS, France. |
| Directeur de la Publication | M. Rafa SOUNI, en qualité de représentant associatif officiel. Courriel : rafasouni@gmail.com | Téléphone : +33 7 28 66 85 25. |
| Immatriculations Officielles | RNA : W043001693 | SIREN : 800 030 488 | SIRET : 80003048800010 | Code APE : 9499Z. |
| Hébergeur de la Plateforme | Infrastructure d'intérêt général certifiée pour la diffusion d'informations publiques. Contact technique disponible auprès du secrétariat. |
II. Déclaration de Non-Commercialité et Utilisation d'Intérêt Général
La plateforme numérique digneseniorsplus.org est le portail d'information officiel exclusif de l'association DIGNE SENIORS PLUS. Cette plateforme remplit exclusivement des objectifs d'utilité publique, est exempte de toute fonction commerciale et ne propose aucun service ou bien marchand à la vente.
Aucun paiement en ligne, aucune passerelle de commerce électronique, aucune vente de produits dérivés ni aucune souscription payante n'est implémentée sur ce portail. Toutes les actions, fiches éducatives et ateliers mentionnés sont dispensés à titre entièrement gracieux aux bénéficiaires.
III. Protection des Données Personnelles (RGPD) & Traceurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, l'association DIGNE SENIORS PLUS applique une politique de stricte minimisation de la collecte des données personnelles :
- Absence de Cookies Publicitaires : Le site n'utilise aucun traceur publicitaire, aucun outil de profilage commercial ni aucune revente de données à des tiers.
- Formulaires de Contact & Inscription : Les données transmises (nom, coordonnées) sont traitées exclusivement par notre secrétariat bénévole pour l'organisation des séances et l'envoi de documents éducatifs.
- Exercice de vos Droits : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données sur simple demande par courriel à rafasouni@gmail.com ou par courrier postal au siège associatif.
Consultation des Statuts Déposés
Une copie des statuts certifiés conformes et des déclarations préfectorales peut être consultée au siège sur simple rendez-vous.